INFORMATIONS LEGALES

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Le site web « Synchrony Funds made in Geneva » (ci-après le site), propriété exclusive de la Banque Cantonale de Genève (ci-après la Banque), n'est pas destiné aux personnes physiques ou morales qui, en raison de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou pour toute autre raison, relèvent de juridictions qui interdisent ou restreignent son utilisation. En particulier, les informations contenues dans ce site ne doivent pas être remises et/ou transmises à des personnes considérées comme US-Person selon le Securities Act de 1933 des Etats-Unis d’Amérique (“Securities Act”). Le site ne doit donc pas être consulté par ces personnes.

Ce site internet est un site d’information et d’éducation sur les fonds de placement ainsi qu’une vitrine publicitaire pour les fonds Synchrony mais ne constitue aucunement une offre ou une recommandation d'investissement dans les fonds Synchrony. Toute information réglementaire relative aux fonds Synchrony est disponible sur les sites internet suivants: https://www.bcge.ch/ ; https://www.bcgef.fr/ ; https://www.gerifonds.ch/ ; https://www.gerifonds.lu/

Exclusion de garantie

La Banque ne garantit pas l'exactitude, le caractère exhaustif ou la mise à jour des informations figurant sur son site. Elle se réserve le droit de les modifier en tout temps et sans préavis.

Dans la mesure où il n'est pas possible de garantir totalement la sécurité ou la fiabilité des transmissions sur Internet, la Banque ne garantit pas une transmission de données exempte d'erreurs ni ne garantit que les informations figurant sur le site n'aient pas été altérées suite à des défaillances techniques, des dérangements ou des interventions tierces illicites sur le réseau Internet.

La Banque prend des mesures afin d'assurer que le contenu de son site ne contienne pas de virus informatiques, mais les Internautes doivent prendre toute mesure utile pour protéger leur ordinateur: installation d'un programme de détection des virus mis régulièrement à jour, ainsi que sauvegarde de leurs données informatiques. La Banque n'endosse aucune responsabilité pour les dommages qu'ils pourraient subir à l'occasion de leur visite sur le site, faute pour eux d'avoir pris ces précautions de base.

Absence d'offre ou de recommandation

Les informations sur le site ne doivent pas être interprétées comme une offre ou une recommandation d'achat ou vente de parts de fonds de placement, de titres boursiers, ni comme une proposition de prestation de services mentionnés sur le présent site, ni comme des conseils de placement ou autres.

Les services, les fonds de placement ou les investissements mentionnés sur le site ne s'adressent pas aux personnes relevant de la juridiction d'un Etat dont la législation ou les réglementations en vigueur interdisent l'accès à de telles informations.

Copyright

Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de la Banque, sous réserve de droits appartenant à des tiers. Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

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"Synchrony Funds", "Synchrony Funds made in Geneva", "BCGE", "Banque Cantonale de Genève", etc. sont des marques déposées par la Banque.

Sites liés

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Droit applicable et for

Le droit applicable aux présentes Informations légales est le droit suisse à l’exclusion de ses règles de conflits de lois.
Le for pour tout différend lié au site ou qui découlerait de son utilisation est à Genève.

CHARTE INTERNET : traitement des données personnelles

Politique générale de la Banque

La Banque est consciente de l'importance qu'il y a à garder strictement confidentielles les données qui lui ont été fournies en ligne concernant ses propres clients ou relatives à l'Internaute visitant son site.

La Banque encourage l'utilisateur à lire entièrement la présente Charte sur le respect de la vie privée (ci-après "la Charte"), afin d'être informé sur la façon dont elle collecte, utilise et protège les informations personnelles que l'utilisateur lui fournit à travers son site Internet ou qui peuvent y être consultées par les ayants droits.

Enregistrement des données personnelles

La Banque peut utiliser des cookies sur son site afin de pouvoir offrir à l'utilisateur un accueil personnalisé tenant compte de ses habitudes de fréquentation et d'effectuer un suivi de ses données personnelles. Un cookie est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, déposé par le navigateur et stocké sur votre ordinateur ou votre appareil numérique lors de votre visite sur un site Internet. Les cookies permettent par exemple de garder votre session active ou encore de faciliter votre navigation. Ainsi, lorsque vous vous connecterez sur le Site à l’aide du même terminal, le navigateur pourra reconnaître vos préférences. Les cookies peuvent aussi permettre à la Banque d'assurer une sécurité préventive de son site et des données de l'utilisateur (notamment par le biais de renseignements relatifs au serveur auquel votre ordinateur est connecté).

La Banque mémorise certaines informations de la machine de l'utilisateur du site (navigateur utilisé, système d'exploitation de la machine, etc.) ainsi que l'adresse IP de ses visiteurs (l'adresse IP consiste en une série de nombres assignée automatiquement à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès ou par le serveur de Internet de votre société à chaque début de session sur Internet). Le but poursuivi par la Banque à travers la collecte de ces données est de pouvoir rassembler des informations sur l'usage et les performances de ce site.

La Banque s'engage à prévenir les Internautes de toute modification de ses pratiques par une mise à jour de la présente Charte. Il leur appartient de la consulter régulièrement.

D'autres données personnelles sont récoltées en ligne de façon expresse lorsqu'ils s'inscrivent afin d'avoir accès à certains services de la Banque, en particulier à certaines zones protégées du site dont l'accès est limité aux Internautes remplissant les conditions requises. L'inscription donne l'occasion à la Banque de recueillir des informations de base telles que notamment le prénom, le nom de famille, l'adresse postale, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, de mobile et de fax.

La Banque se réserve également le droit d'enregistrer les noms, prénoms, l'adresse électronique et le contenu de la correspondance de toute personne qui envoie un courriel (courrier électronique ou e-mail) à un collaborateur de la Banque ou au responsable du site, afin notamment de pouvoir lui répondre ou de l'informer du suivi de sa demande. Les renseignements requis par la Banque lors de l'inscription en ligne à un service spécifique de la Banque sont limités aux informations nécessaires à cette dernière pour lui permettre d'assurer le meilleur service et suivi possible. Les informations obligatoires sont indiquées de façon claire par un astérisque (*) au début de l'intitulé du champ à remplir.

Utilisation des données personnelles

Le but poursuivi par la Banque à travers la collecte de données personnelles est d'offrir à ses clients et aux Internautes désireux de profiter de certains de ses services en ligne un accès personnalisé à son site.

Si l'utilisateur en émet expressément le souhait, la Banque utilisera son adresse électronique afin de le tenir informé de ses nouvelles offres ou d'informations susceptibles de l'intéresser. L'utilisateur pourra toutefois mettre fin à ces mailings électroniques à tout moment, par clic sur un champ inséré dans chacun de ces messages: la procédure de retrait des listes des abonnés lui sera alors indiquée pas à pas.

Diffusion des données personnelles - Confidentialité

La Banque ne communique les données personnelles qu'elle détient ni à ses filiales, ni à aucun autre tiers, à quelque titre que ce soit et sous quelque forme que ce soit. La Banque se réserve toutefois le droit d'établir des statistiques sur la base de ces données non bancaires, et d'en rendre les résultats accessibles au public; dans ce cas, ces données seront présentées sous une forme rigoureusement anonyme et compilée, ne permettant pas d'identifier les personnes spécifiques concernées.

Transmission éventuelle à l’étranger

Vos données personnelles sont stockées et traitées en Suisse mais peuvent également être stockées et utilisées dans d'autres pays (étant précisé que certaines de ces localisations peuvent éventuellement inclure des pays qui ne garantissent pas nécessairement le même degré de protection des données personnelles que le pays à partir duquel vous avez fourni ces données). En nous soumettant ces données, vous acceptez spécifiquement ce transfert et les conséquences qui en découlent.

Droit d'accès et de correction

Conformément aux dispositions de la Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données, tout intéressé peut demander, en adressant une demande écrite et signée à la Banque, de se voir communiquer par courrier les données le concernant; si de telles données ne sont plus à jour ou s'avèrent inexactes, voire incomplètes, l'intéressé pourra demander à la Banque de modifier en conséquence les données le concernant. Il peut également en tout temps lui demander de les supprimer, sous réserve d’autres obligations légales.

Clause de non-responsabilité

La Banque n'engage pas sa responsabilité en cas d'irrespect par l'utilisateur de ses consignes générales de sécurité (telles que l'installation par l'utilisateur d'un programme anti-virus régulièrement mis à jour, etc.). L'irrespect de ces règles peut engager la responsabilité de l'utilisateur vis-à-vis de la Banque et de ses clients si son attitude a conduit à une faille dans les mesures de sécurité mises en place sur le site de la Banque.

La Banque n'est pas responsable d'une inexactitude concernant les données personnelles si ces erreurs proviennent d'une indication erronée de la part de l'utilisateur. En cas d'inexactitude due à d'autres causes, la responsabilité de la Banque se limite exclusivement à accorder à l'utilisateur l'exercice du droit d'accès et de correction des données personnelles, tel que décrit au point « Droit d'accès et de correction ».

La mise à jour des données personnelles sur le système de la Banque incombe à l'utilisateur. Il lui appartient de signaler de son propre chef tout changement d'adresse ou toute modification de numéro de téléphone s'il désire profiter des services auxquels il s'est inscrit.

Bien qu'elle mette tout en œuvre pour protéger les données personnelles, la Banque n'est pas responsable de la sécurité des données personnelles qui lui sont transmises sur Internet, dans la mesure où il n'est pas possible de garantir totalement la sécurité des transmissions sur Internet. Elles sont communiquées aux propres risques de l'utilisateur. En revanche, la Banque met tout en œuvre pour assurer leur confidentialité dès qu'elles ont été rentrées dans son système. Sauf en cas de dol ou de faute grave, la Banque ne peut être tenue pour responsable pour aucun dommage direct, indirect, accessoire, particulier, dérivé, y compris, entre autres, les dommages pour manque à gagner, perte de clientèle, de jouissance, de données ou d'autres pertes intangibles (même si la Banque a été avertie de la possibilité de ces dommages) résultant de l'accès au site; de son téléchargement ou téléchargement de tout contenu sur le site; de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser; de son indisponibilité; du coût de l'achat de biens et de services de remplacement résultant de tous biens, données, informations ou services achetés ou obtenus, de messages reçus ou d'opérations conclues, par le biais du site ou à partir du site; de l'accès non autorisé à vos transmissions de données, de leur altération, perte ou destruction; de déclarations ou du comportement de tout tiers sur le site; des résultats du site, de tous sites qui lui sont reliés, et de tous documents diffusés sur ceux-ci; ou de toute autre question ayant trait au site.

Vous convenez qu'indépendamment de tout texte législatif ou de toute loi contraire, toute réclamation ou motif d'action découlant de ou lié à l'utilisation du site doit être déposé(e) dans le délai d'un (1) an après que cette réclamation ou ce motif d'action a pris naissance.

Droit applicable et for

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Le for pour tout différend lié au site ou qui découlerait de son utilisation est à Genève.

Adresse de contact

Pour tout renseignement sur ce site, vous pouvez envoyer un courriel en cliquant ici.
Si vous désirez exercer votre droit d'accès et de correction sur les données personnelles vous concernant, vous pouvez envoyer une demande écrite et signée à l'adresse suivante:
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En mentionnant clairement que votre demande porte sur l'exercice de votre droit d'accès à vos données personnelles.